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Open Categories Menu Le Bulletin Numismatique 151 – Mars 2016 est paru !
- 26 février, 2016 -
- Classé dans Général
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Le Bulletin Numismatique n°151, mars 2016, est paru. Nous vous invitons à découvrir ci-dessous l'édito du président de Cgb.fr, Joël Cornu et le sommaire du n°151.
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Un contrat de vente ! En effet, depuis le 1er janvier 2016, le contrat de vente est obligatoire lorsqu’un professionnel achète des monnaies de collection en or, argent ou platine à un particulier. Ainsi, le numismate doit lister précisément les monnaies en question et établir un prix de rachat pour chaque monnaie. Une fois l’estimation terminée, le professionnel date et signe le contrat de vente. Le vendeur potentiel est obligé de repartir avec sa marchandise.
Pourquoi ? Car le gouvernement vient de mettre en place un droit de rétractation incompressible de 24 heures. Durant ce délai, le consommateur peut choisir de dénoncer le contrat sans aucune justification. 24 heures plus tard, le vendeur potentiel est dans l’obligation d’honorer son contrat de vente puisque, légalement, le contrat est conclu définitivement. Voilà comment nos chers politiques ont su semer la zizanie chez les numismates professionnels par un simple décret : cliquez ici.
Pourquoi uniquement se concentrer sur les monnaies d’or, d’argent et de platine tout en sachant que les monnaies d’investissement ne sont pas concernées par cette nouvelle disposition ? Que faisons-nous si le particulier n’exerçant pas son droit de rétractation ne se présente pas à notre magasin ? Nous le poursuivons en justice ? Que faisons-nous lorsqu’un vendeur est de passage dans notre ville et qu’il souhaite réaliser l’opération immédiatement ? Nous lui payons une nuit d’hôtel et prévenons sa famille qu’il ne sera de retour que le lendemain ? Que faisons nous pour les transactions à distance ? Est-ce que la loi s’applique également aux monnaies en billon, puisque, théoriquement, il s’agit de monnaies en argent, appauvries, certes… mais en argent tout de même ?
Toutes ces questions, je les ai posées aux services compétents de la DGCCRF, qui les feront remonter à leur direction. Alors que les transactions chez un numismate étaient relativement simples il y a encore quelques semaines, elles sont désormais rendues beaucoup plus complexes sur les plans pratique et juridique… Nous saluons la volonté de notre gouvernement de simplifier les procédures et d’œuvrer pour la flexibilité des transactions commerciales… Dans l’attente d’un hypothétique rétropédalage de la part des services, nous restons perplexes, mais nous sommes dans l’obligation de nous mettre en conformité.
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