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Open Categories Menu Le Bulletin Numismatique 152 – Avril 2016 est paru !
- 26 mars, 2016 -
- Classé dans Général
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Le Bulletin Numismatique n°152, avril 2016, est paru. Nous vous invitons à découvrir ci-dessous l'édito du président de CGB, Joël Cornu et le sommaire du n°152.
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Le 17 mars 2016, le rapport de la Commission des affaires culturelles et de l’éducation a été déposé. Ce rapport aboutira à une deuxième
lecture de la loi Liberté de création, architecture et patrimoine en séance publique. En faisant une lecture attentive de ce rapport, nous notons encore des débats autour de la modification du régime de propriété du patrimoine (Article 20)… Même si le texte a été voté par le Sénat, cela semble toujours faire débat…
En effet, nous avions alerté immédiatement M. le Rapporteur au cours d’un entretien des conséquences fâcheuses d’une éventuelle instauration d’une présomption de propriété de l’État sur les découvertes fortuites de biens archéologiques mobiliers. À notre grande déception, le message ne fut pas véritablement retenu puisque cette modification de régime fut votée en première lecture par le Sénat.
Désormais, Mlle Isabelle Attard, rapporteur de la commission des Affaires culturelles et de l'Éducation de l'Assemblée nationale, n’étant pas persuadée du bien fondé de cette modification, demande qu’une évaluation de cette nouvelle disposition soit effectuée dans les cinq ans qui viennent. En dehors du fait qu’il me semblerait plus logique d’évaluer les risques avant de promulguer une loi et non l’inverse, je reste sceptique sur le mode opératoire. En effet, je ne sais pas qui réalisera l’évaluation, mais il est possible de s’inquiéter de la pertinence des résultats obtenus.
Rappelons que notre ancienne Ministre de la Culture, Mlle Fleur Pellerin, annonçait sans aucune gêne qu’aujourd’hui plus personne ne déclarait de trésor aux services de l’État compétents : « On avance que les inventeurs seront dissuadés de signaler leur découverte ; mais en réalité, les déclarations de découverte fortuite de mobiliers métalliques sont très rares : trois en 2014, 128 depuis 1941. » (cf. BN 151, p.36).
Pour information, vous découvrirez dans ce Bulletin Numismatique, la publication et la déclaration de deux découvertes fortuites rien que pour le mois de mars 2016 (150 déclarations depuis la création de CGB). Les deux inventeurs n’auraient probablement pas accepté de déclarer les découvertes sans avoir la certitude d’en conserver la propriété. Je réitère ma demande auprès de notre nouvelle Ministre de la Culture Mlle Audrey Azoulay et souhaite obtenir des explications sur la raison d’une telle différence concernant les déclarations de trésors monétaires.
Bien entendu, nous affirmons de nouveau notre soutien ainsi que notre disponibilité si toutefois Madame la Ministre de la Culture souhaitait réaliser une véritable étude d’impact.
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Source: Le Bulletin Numismatique 152 – Avril 2016 est paru !
